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Conditions de service
En utilisant la plateforme BeaHub (le « service » ), vous acceptez les termes légaux énoncés par les conditions suivantes ( « conditions de service » ). En utilisant le service, vous acceptez chacun des termes énoncés ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des termes ou l’une des conditions énoncés ci-dessous, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le service pour quelque raison que ce soit.
BeaHub se réserve le droit de modifier les conditions de service de temps en temps sans préavis, avec effet dès la publication d’une version actualisée de ces conditions de service sur le service ou le site. Vous êtes responsable de la révision régulière de ces Termes de service. L’utilisation continue du service après de telles modifications des termes du service constitue votre consentement à de telles modifications.
Conditions du compte
- Vous garantissez que vous avez 18 ans ou plus.
- Vous garantissez que vous êtes un être humain, et non un service informatique ou un « bot informatique ».
- Vous garantissez que vous avez fourni des informations exactes et valides demandées au cours du processus d’inscription.
- Vous garantissez que vous utiliserez le service uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas violer les lois en vigueur dans votre juridiction, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur.
- Il vous est interdit de violer, ou de tenter de violer, la sécurité du service.
- Vous garantissez que, pendant votre utilisation du service, vous ne créerez pas, ne transmettrez pas, ne distribuerez pas et ne stockerez pas de matériel qui viole une marque de commerce, un droit d’auteur, un secret commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui ; qui viole la vie privée, la publicité ou d’autres droits personnels d’autrui ; qui porte atteinte à la confidentialité des communications ; qui génère un contenu obscène, offensant ou inapproprié ; causer des perturbations techniques au service, y compris, mais non limité à, l’introduction de virus, de vers, ou d’autres mécanismes destructeurs ; créer un site web trompeur pour impliquer une association avec Lotusyn ou le service ; créer ou envoyer des abus verbaux, physiques, écrits ou autres (y compris des menaces d’abus ou de représailles) à tout client, employé, membre ou officier de BeaHub.
- Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l’utilisation du service, ou l’accès au service sans la permission écrite expresse de BeaHub.
Annulation de votre compte
Les comptes BeaHub peuvent être annulés dans l’application par l’utilisateur à tout moment en complétant le processus d’annulation. Cela signifie que :
- Votre compte sera désactivé et ne pourra plus être consulté ;
- Votre compte ne sera plus facturé ;
- Tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions prendront fin immédiatement ; et
- Toutes vos données et votre contenu peuvent être supprimés de nos systèmes (sur demande).
Nous ne garantissons pas que votre contenu puisse être récupéré une fois que votre compte est annulé. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage consécutif à l’annulation de votre compte, et il est de votre responsabilité de vous assurer que tout contenu ou toute donnée dont vous avez besoin est sauvegardé ou reproduit avant l’annulation.
Modification du service et des prix
- BeaHub se réserve le droit de modifier ou de supprimer des parties du service à tout moment. BeaHub introduira de temps en temps des améliorations et de nouvelles caractéristiques dans le service, dont certaines seront immédiatement disponibles sans frais pour vous.
- Les prix de tous les plans payants du service, y compris mais non limité aux frais du plan d’abonnement mensuel, sont sujets à changement avec un préavis de 30 jours de BeaHub. Une telle notification peut être fournie en affichant les changements sur le site ou le service lui-même.
- BeaHub ne sera pas responsable envers vous ou envers une tierce partie pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
Propriété intellectuelle
- Vous reconnaissez que le service vous est concédé sous licence et que BeaHub conserve la propriété de tous les droits, titres et intérêts du service, de la conception et de la documentation du service, et des droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent (y compris, sans limitation, tous les droits de brevet, droits de conception, droits d’auteur et droits de secret commercial).
- Vous acceptez de ne pas (i) copier, modifier, ou faire de l’ingénierie inverse sur le matériel, le logiciel, ou la conception du service, faire des travaux dérivés basés sur le service, ou utiliser le service pour développer n’importe quels services, sans l’approbation écrite préalable de Lotusyn ou (ii) vendre, autoriser, louer, ou transférer le service à n’importe quel tiers. BeaHub (et ses concédants de licence, le cas échéant) sera propriétaire de tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes, pour les suggestions, idées, demandes d’amélioration, réactions, recommandations ou autres informations fournies par vous ou toute autre partie concernant le service.
- Sauf ce qui est expressément indiqué dans ces termes, BeaHub ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu ou les données que vous téléchargez ou ajoutez au service. Vous garantissez qu’en fournissant n’importe quel contenu ou données à BeaHub et en autorisant BeaHub à l’utiliser comme indiqué dans ces termes de service, vous n’enfreindrez pas les droits d’un tiers. Vous accordez à BeaHub une licence libre de redevance, mondiale, non exclusive pour utiliser tout contenu ou données que vous fournissez dans le but de fournir les services, et de conduire les affaires de BeaHub en général, pour la période où le contenu ou les données sont en possession de BeaHub. Toutes les données ajoutées au service par vous ou les utilisateurs de votre compte conservent leur propriété originale. Pour éviter tout doute, là où BeaHub vous permet de personnaliser votre expérience de n’importe quelle partie des services, de telles personnalisations sont des configurations des services fournies par BeaHub et non du contenu ou des données fournies par vous et comme telles sont la propriété entière de BeaHub. Vous acceptez de faire toutes les choses raisonnablement exigées de vous par BeaHub pour donner effet à cette clause.
- Lorsque vous fournissez des suggestions ou des réactions à BeaHub au sujet des services, vous renoncez à toute propriété ou droits sur ces suggestions et réactions et reconnaissez que BeaHub peut librement utiliser et divulguer toutes ces suggestions et réactions comme il l’entend pour n’importe quel but.
Avis de non-responsabilité
- BeaHub n’est pas responsable de tout contenu incorrect ou inexact affiché sur le site ou le service. Le site ou le service peuvent être temporairement indisponibles de temps en temps pour maintenance ou autres raisons. BeaHub n’assume aucune responsabilité pour toute erreur, omission, interruption, effacement, défaut, retard dans l’opération ou la transmission, défaillance de la ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé ou altération des communications de l’utilisateur. BeaHub n’est pas responsable de tout problème ou dysfonctionnement technique d’un réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou de fournisseurs, d’équipement informatique, de logiciels, de défaillance de courrier électronique ou de lecteurs en raison de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur le site ou le service, y compris les blessures ou les dommages aux utilisateurs ou à l’ordinateur d’une autre personne liés à ou résultant de l’utilisation du service.
- BeaHub ne garantit pas que (i) le service répondra à vos exigences spécifiques, (ii) le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur, (iii) les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du service seront précis ou fiables, (iv) la qualité des produits, des services, de l’information ou de tout autre matériel acheté ou obtenu par vous par le service répondra à vos attentes, et (v) toute erreur dans le service sera corrigée. Le service est fourni « tel quel » et BeaHub décline toutes les garanties, exprimées ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties implicites de titre, de qualité marchande, d’aptitude à un but particulier ou de non-violation. BeaHub ne peut pas garantir et ne promet pas de résultats spécifiques de l’utilisation du service. Sauf dans les juridictions où de telles dispositions sont restreintes, en aucun cas BeaHub ou n’importe quel associé de BeaHub (qui pour les buts de ces termes inclura les fournisseurs, les annonceurs, les référents, etc.) ne sera responsable à vous ou à n’importe quelle tierce personne pour n’importe quels dommages indirects, consécutifs, exemplaires, fortuits, spéciaux ou punitifs, y compris également les bénéfices perdus provenant de votre utilisation du service, même si BeaHub a été avisé de la possibilité de tels dommages.
- La responsabilité totale et globale de BeaHub envers vous pour toutes les réclamations survenant sous ces Termes ou autrement en relation avec votre utilisation des services sera limitée à la somme des paiements que vous avez payés à BeaHub pour les services.
Politique de confidentialité
En vous inscrivant ou en utilisant BeaHub, vous confiez à BeaHub la protection et la sensibilité de vos informations, et de celles de vos clients. C’est une responsabilité que nous prenons très au sérieux. Ce document est destiné à décrire ce que nous collectons, comment nous le stockons, ce que nous en faisons, et quels sont vos droits en ce qui concerne ces données.
Cette politique de confidentialité est destinée à s’appliquer aux individus ou entités qui utilisent les sites web, applications mobiles, produits et services de BeaHub (collectivement, « services » ). Pour les buts de cette politique, « l’utilisateur » , comme le terme est employé ici, se rapporte à un individu ou à une entité qui emploie nos services, appelés « utilisateur » ou « utilisateurs ».
Toute référence aux données personnelles signifie toute information stockée par BeaHub qui pourrait conduire à l’identification d’une personne individuelle, directement ou indirectement. Ceci peut inclure mais n’est pas limité au nom, à l’adresse email, au numéro de téléphone, à la rue ou à l’adresse postale, à l’adresse IP, etc. En vous inscrivant à BeaHub, vous reconnaissez la collecte, le transfert, le stockage, le traitement, la divulgation et les autres utilisations de vos informations comme indiqué dans cette politique de confidentialité.
Les informations sur les utilisateurs, qui sont des informations personnelles relatives à nos utilisateurs et (le cas échéant) à leurs entreprises. Nous recueillons ces informations afin de pouvoir fournir nos services à ces utilisateurs. Pour les besoins du RGPD dans l’Union Européenne, nous sommes le « contrôleur de données » de cette Information utilisateur et nous la collectons et la stockons dans le but de fournir nos services aux utilisateurs et de maintenir les enregistrements et les détails de contact relatifs à ces services et utilisateurs. Cette politique définit comment BeaHub traite votre information en tant qu’utilisateur.
L’information sur les clients, qui est une information personnelle concernant les individus avec lesquels nos utilisateurs interagissent (comme les clients de leurs entreprises). Les utilisateurs de nos services sont seuls responsables de l’établissement de politiques et de l’assurance de la conformité avec toutes les lois et règlements applicables, aussi bien que toutes les politiques de confidentialité, accords ou autres obligations, concernant la collecte d’informations personnelles en liaison avec l’utilisation de nos services par des individus avec lesquels nos utilisateurs interagissent. Nous recueillons des informations sous la direction de nos utilisateurs et n’avons aucune relation directe avec les personnes dont nous traitons les informations personnelles dans le cadre de l’utilisation de nos services. Si vous êtes un utilisateur fournissant des informations (y compris des informations personnelles) sur une autre personne, vous devez avoir la capacité légale de le faire et, si nécessaire, l’informer de la manière dont ses informations personnelles seront utilisées (comme décrit dans la présente Politique de confidentialité). Si vous êtes une personne qui interagit avec un utilisateur utilisant nos services – par exemple, si vous êtes un employé ou un client d’une entreprise – cet utilisateur est le contrôleur de vos informations et vous devez le contacter directement (par exemple, le propriétaire ou le directeur de l’entreprise) – pour toute demande ou question relative à vos informations personnelles.
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées de l’une des manières suivantes;
- Pour personnaliser votre expérience (vos informations nous aident à mieux répondre à vos besoins individuels).
- Pour améliorer notre site Web et notre application (nous nous efforçons continuellement d’améliorer notre offre de sites Web en fonction des informations et des commentaires que vous nous fournissez).
- Améliorer le service à la clientèle (vos informations nous aident à répondre plus efficacement à vos demandes de service à la clientèle et à vos besoins d’assistance)
- Pour traiter les transactions.
- Vos informations, qu’elles soient publiques ou privées, ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour quelque raison que ce soit, sans votre consentement, sauf dans le but exprès de livrer le produit acheté ou le service demandé.
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- L’adresse électronique que vous fournissez peut être utilisée pour vous envoyer des informations, répondre à des demandes de renseignements et/ou à d’autres demandes ou questions.
Nous mettons en œuvre diverses mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles lorsque vous passez une commande ou lorsque vous saisissez, soumettez ou accédez à vos informations personnelles.
Toutes les informations sensibles/de crédit fournies sont transmises via la technologie Couche de socket sécurisée (SSL), puis cryptées dans la base de données de nos fournisseurs de passerelles de paiement. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées disposant de droits d’accès spéciaux à ces systèmes et tenues de garder ces informations confidentielles.
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